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Le bruit des éoliennes peut annuler une

Le bruit des éoliennes peut annuler une vente

Le bruit de nouvelles éoliennes peut justifier l’annulation de l’achat d’une maison si l’acquéreur la réclame. L’acquéreur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d’appréciation qui a vicié son consentement, surtout s’il s’est montré préoccupé par l’environnement avant d’acheter, juge la Cour de cassation. Bien que personne ne soit fautif, l’erreur […]

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